Mentions légales
Dernière mise à jour : 28/10/2026
Éditeur du site et de l'application
| Éditeur | Michel PIERRE, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial NAOULA |
|---|---|
| SIRET | 533 220 646 00046 (entreprise immatriculée au Registre national des entreprises) |
| Adresse | 511 chemin de la Bégude, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer |
| Contact | contact@pretadeposer.fr |
| Téléphone | 06 20 41 92 08 |
| TVA | TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts |
| Directeur de la publication | Michel PIERRE |
« Prêt à Déposer » est le nom du service édité par Michel PIERRE EI. Le site vitrine est publié à l'adresse pretadeposer.fr, l'application à l'adresse app.pretadeposer.fr.
Hébergement
| Hébergeur | Hostinger International Limited, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre |
|---|---|
| Contact de l'hébergeur | compliance@hostinger.com |
| Localisation des serveurs | Francfort-sur-le-Main, Allemagne (Union européenne) |
Les traitements confiés à d'autres prestataires, notamment l'intelligence artificielle et le paiement, sont décrits dans la politique de confidentialité.
Intelligence artificielle
Certaines fonctions de l'application utilisent un modèle d'intelligence artificielle fourni par Anthropic. Son rôle, ses limites et le traitement de vos données sont décrits sur la page Transparence sur l'intelligence artificielle.
Point de contact
Pour les autorités comme pour les utilisateurs, le point de contact unique du service est contact@pretadeposer.fr (en français). Vous pouvez aussi y signaler un contenu illicite.
Propriété intellectuelle
Les textes, la structure, l'identité visuelle et le code du site et de l'application sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété de l'éditeur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Les documents, données et contenus que les clients déposent ou produisent dans l'application leur appartiennent. Les conditions sont précisées dans les conditions générales.
Marques et données publiques citées
Les marques et noms cités appartiennent à leurs titulaires. Les avis de marchés publics affichés dans l'application proviennent de sources publiques (BOAMP, données essentielles de la commande publique) et restent sous la responsabilité de leurs émetteurs.
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